Accident du travail — définition ?
Événement soudain causant une lésion lors du travail.
Conditions de l'accident du travail
Survenir sur le lieu et pendant le temps de travail, lié à l'activité professionnelle.
Bénéficiaires — qui ?
Salariés, stagiaires, élèves, étudiants, apprentis en activité professionnelle.
Cotisations — qui paie ?
L'employeur, basée sur la rémunération et le risque.
Risques couverts — lesquels ?
Accidents corporels liés au travail ou à l'accident de trajet.
Accident de trajet — définition ?
Accident survenu entre domicile ou lieu familial et travail, lors du trajet direct.
Trajet direct — condition ?
Sans détour ni interruption non justifiée, dans le cadre normal.
Délais déclaration — pour qui ?
24h pour le salarié, 48h pour l'employeur à la CPAM.
Lésion corporelle — preuve ?
Constatée médicalement suite à l'événement.
Fait lié au travail — exemple ?
Faux mouvement lors de l'exécution d'une tâche.
Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Les Accidents du Travail et de Trajet.
1. À quelle étape du plan du cours la définition officielle de l'accident du travail a-t-elle été établie ?
2. Quel est le rôle de la condition que l’accident survienne sur le lieu et pendant le temps de travail, sous l’autorité de l’employeur ?
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