Irresponsabilité légale — définition ?
Situation où une personne n'est pas pénalement responsable.
Cause subjective — rôle ?
Neutralise la responsabilité en impactant la moralité.
Contrôle et volonté — lien ?
La responsabilité suppose la capacité de comprendre et vouloir.
Force physique externe — exemple ?
Force de la nature ou intervention d’un tiers.
Force physique interne — exemple ?
Maladie ou malaise soudain.
Contrôle moral externe — exemple ?
Menace de mort ou emprise totale.
Contrôle moral interne — exemple ?
Passion ou conviction violente.
Caractères de contrainte — deux ?
Irrésistibilité et imprévisibilité.
Irrésistibilité — définition ?
Impossibilité pour l’agent de résister à la force.
Imprévisibilité — importance ?
Condition essentielle pour exonérer en cas de contrainte.
Erreur de droit — définition ?
Conviction erronée que l’acte est licite.
Erreur invincible — rôle ?
Erreur de droit que l’on ne pouvait éviter.
Contrôle et volonté — distinction ?
Contrôle concerne la capacité de comprendre et vouloir.
Force physique externe — reconnaissance ?
Exonère si irrésistible et imprévisible.
Force physique interne — reconnaissance ?
Exceptionnellement reconnue si imprévisible et totale.
Contrainte morale externe — exemple ?
Menace de mort ou emprise totale.
Contrainte morale interne — exemple ?
Passion ou conviction extrême.
Irresistibilité — appréciation ?
In abstracto, selon un modèle raisonnable.
Imprévisibilité — condition ?
L’événement ne doit pas pouvoir être anticipé.
Erreur de droit — condition ?
Erreur invincible, portée par une autorité compétente.
Erreur invincible — définition ?
Erreur que l’on ne pouvait éviter malgré un effort raisonnable.
Caractère de la contrainte — deux ?
Irrésistibilité et imprévisibilité.
Force extérieure ou intérieure — différence ?
Extérieure : nature, tiers; intérieure : maladie, malaise.
Effet de la contrainte — quand ?
Exonère si irrésistible et imprévisible.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les causes d’irresponsabilité pénale.
1. Qu'est-ce qu'une cause d’irresponsabilité légale en droit pénal ?
2. En quelle année la jurisprudence Rozoff, concernant l’appréciation in abstracto de l’irrésistibilité, a-t-elle été rendue ?
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