1. Que désigne principalement une clause sociale d’insertion dans un achat public ?
2. Quel élément doit être intégré lors de la définition précise du besoin avant consultation ?
3. Quel rôle la CJUE a-t-elle joué dans l’évolution des clauses sociales ?
Clauses sociales d’insertion — définition ?
Mesures dans les marchés publics favorisant l’emploi de publics en difficulté.
Objectifs des clauses sociales
Favoriser l'insertion, lutter contre le chômage et promouvoir le développement durable.
Légitimation juridique — étape clé ?
Arrêt CJUE 2000 qui autorise l’utilisation de critères liés au chômage.
Généralisation achats durables — date clé ?
Loi Climat 2021 impose l’intégration systématique de considérations sociales et environnementales.
Cadre juridique — référence principale ?
Ordonnance du 23 juillet 2015 et décrets du 25 mars 2016.
Insertion comme objet — définition ?
Le marché supporte une activité d’insertion professionnelle comme finalité.
Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les clauses sociales d'insertion dans la commande publique ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.
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