Contrats de travail multiples — définition ?
Un salarié peut avoir plusieurs contrats avec différents employeurs.
CDI — nature ?
Contrat à durée indéterminée, sans limite de temps.
CDD — limite légale ?
Durée maximale de 36 mois, renouvellements compris.
Contrat de chantier — objectif ?
Réaliser une mission ou un chantier spécifique, rupture à la fin.
Portage salarial — relation ?
Relation tripartite entre salarié porté, société de portage, client.
Contrat d'apprentissage — but ?
Alternance formation théorique et pratique pour un diplôme.
Contrat d'intérim — organisation ?
Relation tripartite entre agence, salarié, entreprise utilisatrice.
Contrat de professionnalisation — objectif ?
Qualification ou diplôme par alternance formation et travail.
Procédure de rupture — étape clé ?
Entretien préalable, notification écrite, respect des délais.
Licenciement pour motif — cause ?
Motifs personnels ou économiques, cause réelle et sérieuse.
Procédure de licenciement — étape ?
Convocation, entretien, notification écrite, respect des délais.
Rôle du CSE — mission ?
Informer, consulter, donner avis sur questions sociales et économiques.
Contrat CDI — écrit obligatoire ?
Pas obligatoirement, mais doit fournir déclaration préalable.
Contrat CDD — motif légitime ?
Remplacement, saisonnier, accroissement temporaire, attente.
Contrat de chantier — fin ?
À la fin du chantier ou de la mission.
Portage salarial — condition d’accès ?
Qualification niveau 5 ou expérience significative.
Contrat d'apprentissage — âge ?
16 à 30 ans, jusqu’à 35 sous conditions.
Contrat d'intérim — durée ?
Limitée à la mission, généralement courte.
Contrat de professionnalisation — durée ?
6 à 12 mois, renouvelable.
Procédure de rupture — formalités ?
Entretien, notification écrite, respecter délais et motifs.
Licenciement — motif ?
Cause réelle, sérieuse, personnelle ou économique.
Procédure de licenciement — étape ?
Convocation, entretien, notification, respect des délais.
Rôle du CSE — dans licenciement ?
Consulté sur licenciements économiques, restructurations.
Contrat CDI — langue ?
En français, traduction pour étranger si demandé.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les Contrats de Travail en Détail.
1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail multiple ?
2. Quelle est la date de la loi n° 2008-596 qui encadre la rupture conventionnelle du contrat de travail en France?
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