CDI — définition ?
Contrat de travail sans limitation de durée.
Période d'essai en CDI — durée ?
Maximum un tiers de la durée du contrat.
CDD — motif ?
Tâche précise et temporaire.
Rupture anticipée CDD — motif ?
Faute grave ou accord entre parties.
Discrimination — interdiction ?
Oui, interdiction dans recrutement et exécution.
Mentions obligatoires — dans contrat ?
Identité, poste, rémunération, etc.
Clause de non-concurrence — validité ?
Doit être précise, proportionnée, avec contrepartie.
Délégation de pouvoirs — principe ?
Transmission claire de responsabilités formalisée par écrit.
Contrat CDI — caractéristique principale ?
Absence de limitation de durée.
Période d'essai — début ?
Au début du contrat, pour évaluation.
Durée maximale CDD ?
9 ou 24 mois selon cas.
Protection du salarié en CDD — motif ?
Contre insuffisance professionnelle ou troubles graves.
Discrimination — article du code ?
L1132-1 du Code du travail.
Mentions dans contrat — obligatoire ?
Oui, au plus tard à la prise de poste.
Clause de non-concurrence — zone ?
Précise, limitée géographiquement.
Formalisation délégation — obligatoire ?
Recommandée, par écrit.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Contrats de Travail en Droit Français.
1. Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée (CDI) en droit du travail ?
2. Quelle est la fonction principale de la période d'essai dans un contrat à durée indéterminée (CDI) ?
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