Droit personnel du locataire — définition ?
Droit né d’un contrat, sans pouvoir direct sur le bien.
Droit personnel — définition?
Droit né d’un contrat, créance de jouissance.
Nature du droit du preneur — rôle ?
Droit de jouissance limitée dans le temps, sans transfert de propriété.
Jouissance limitée — pourquoi?
Termine avec le contrat, pas de propriété.
Détenteur précaire — caractéristique?
Maîtrise de fait sans animus domini.
Droit d’usage — quoi?
Utiliser la chose et percevoir les fruits.
Droit réel vs personnel — différence?
Le réel confère un pouvoir direct; le personnel, une créance.
Contrat de bail — rôle?
Créer un droit personnel de jouissance.
Prérogative du locataire — quoi?
Usage exclusif et temporaire du bien.
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1. Qu’est-ce que le droit personnel du locataire ?
2. Qu'est-ce qui distingue principalement le droit personnel du locataire d'un droit réel sur le bien loué?
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