Les droits de la personnalité juridique

📋 Plan du Cours

1. Temps de la personnalité juridique
2. Identification de la personne physique
3. Nationalité, sexe et nom
4. Domicile et état civil
5. Génétique et dignité humaine
6. Droits relatifs au corps humain
7. Droits de l’homme et personnalité
8. Protection des données personnelles
9. Protection judiciaire des majeurs
10. Habilitation familiale et mandat futur
11. Personnalité morale et groupements
12. Identification et fonctionnement moral

📖 1. Temps de la personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Commencement de la personnalité : Le commencement de la personnalité juridique correspond au moment où une personne physique acquiert des droits et des obligations, en principe à la naissance vivante et viable.
• Enfant né vivant et viable : L’enfant né vivant et viable est juridiquement regardé comme une personne et se voit reconnaître la personnalité juridique dès la naissance.
• Enfant mort-né ou non viable : L’enfant mort-né ou non viable ne se voit pas reconnaître la personnalité juridique et n’établit pas de filiation avec ses parents.
• Absence : L’absence désigne la situation où l’on ignore si la personne est vivante ou décédée faute de nouvelles et de preuves permettant de trancher.
• Disparition : La disparition correspond au cas où le décès est quasi certain faute de retrouver le cadavre après un péril déterminé.

📝 Points essentiels