Procédure civile — définition ?
Règles encadrant le déroulement d’un procès civil.
Procédure prud'homale — définition?
Procédure pour résoudre litiges du travail.
Procédure prud'homale — rôle ?
Résoudre les litiges individuels du travail.
Conseil de prud'hommes — composition?
Juges salariés et employeurs, paritaires.
Bureau de conciliation — rôle?
Favorise résolution amiable des litiges.
Acte de procédure prud'homale?
Assignation, requête ou signification.
Principe de conciliation — objectif?
Résoudre les litiges sans jugement.
Juridiction prud'homale — compétence?
Litiges individuels relatifs au travail.
Phases procédure prud'homale?
Conciliation, audience, jugement.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les fondamentaux de la procédure prud'homale.
1. Qu'est-ce que la procédure civile ?
2. Qu'est-ce que la procédure prud'homale vise à résoudre ?
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