Négociation de contrat — étape ?
Phase précontractuelle de discussion et d'accord
Pourparlers
Négociations précontractuelles sur les conditions.
Bonne foi — obligation ?
Négocier loyalement sous peine de responsabilité
Principe de liberté
Encadre la négociation, avec obligations during précontractuel.
Devoir de bonne foi
Négocier loyalement, faute engage responsabilités.
Obligation d'information
Divulger informations déterminantes pour le consentement.
Obligation de confidentialité
Ne pas divulguer ou utiliser informations confidentielles.
Avant-contrat
Convention préalable encadrant la négociation.
Accord de principe
Volonté d'affaires pour aboutir à un contrat.
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1. Que désigne le mieux la phase des pourparlers dans la négociation d’un contrat ?
2. Qu'est-ce que la négociation des contrats ?
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