Qu'est-ce que le capital social dans une société commerciale ?
Le capital social est la somme avancée par les associés, représentant la valeur initiale de la société.
Capital social — définition?
Ressource financière initiale de la société.
Quels sont les différents types d'apports en société ?
Les apports peuvent être en numéraire (argent), en nature (biens), ou en industrie (travail, savoir-faire).
Apports en nature — évaluation?
Doit être précisément évaluée, souvent par un expert.
Quelles formalités sont nécessaires pour modifier le capital social d'une société ?
Il faut rédiger un acte notarié si nécessaire, déposer les fonds, publier un avis dans un journal d'annonces légales, et déposer les documents au greffe.
Modification du capital — formalités?
Nécessite formalités légales, dépôt, publication.
Compte courant d'associé — rôle?
Crédit ou dette entre société et associé.
Augmentation vs réduction — différence?
Augmentation injecte des fonds, réduction diminue le capital.
Publication légale — obligation?
Annonce officielle lors de modifications de capital.
Apports en industrie — contribution?
Travaux, savoir-faire, réseau, non en capital.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les fondamentaux du capital social.
1. Quel est le rôle principal du capital social dans une société commerciale ?
2. Quelle opération nécessite obligatoirement la rédaction d'un acte notarié selon la fiche de révision?
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