Karteikarten: Les fondamentaux du contrat et du droit — 12 Karten

Rôle du droit

Organise la vie sociale et pacifie les relations

Syllogisme judiciaire

Applique une règle aux faits pour conclure

Faits — rôle du majeur

Fournissent la base pour appliquer la règle de droit

Obligation d’information

Vise à assurer un consentement éclairé

Offre — définition

Manifestation de volonté proposant la conclusion d’un contrat

Acceptation — condition

Doit être claire, non équivoque et correspondre à l’offre

Conditions de validité

Consentement libre, capacité, objet licite, cause licite

Clauses contractuelles

Dispositions fixant droits et obligations des parties

Effets du contrat

Force obligatoire, exécution de bonne foi

Inexécution — conséquences

Responsabilité, résolution ou résiliation

Force majeure

Événement imprévisible, irrésistible, extérieur, libérant de l’obligation

Nullité du contrat

Vérifiée lors de la formation pour vice ou irrégularité