Sources du droit du travail
Hiérarchie : conventions, traités, jurisprudence, lois
Sources du droit du travail — principales?
Sources internationales, européennes et nationales
Formalités d'embauche
DPAE obligatoire, contenu précis, sanctions lourdes en cas de non-respect
Conventions de l’OIT — rôle?
Édictent normes minimales de travail
Traités internationaux — valeur?
Supérieure aux lois nationales
Charte sociale européenne — droits?
Droits de grève, négociation, sécurité
Traités de Rome — principe clé?
Liberté de circulation, égalité salariale
Jurisprudence CJUE — fonction?
Interpète le droit européen social
Hiérarchie des normes — principe?
Normes inférieures respectent normes supérieures
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondamentaux du Droit du Travail.
1. Qu'est-ce qu'une convention de l'OIT dans le contexte du droit du travail ?
2. Quelle organisation a été créée en 1919 pour adopter des conventions visant à promouvoir des normes minimales de travail à l’échelle mondiale?
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