Lien de subordination — définition ?
Relation d'autorité exercée par l'employeur sur le salarié
Contrat de travail — rôle ?
Engagement du salarié sous l'autorité de l'employeur
Pouvoirs de l'employeur — principaux ?
Direction, réglementaire, disciplinaire
Obligations de l'employeur — principales ?
Respect des règles d'ordre public et conditions de travail
Types de contrats — principaux ?
CDI, CDD, contrat saisonnier, contrat temporaire, CDI de chantier
Clause spécifique — exemple ?
Clause de mobilité, de non-concurrence, télétravail
Rupture du CDI — modes ?
Démission, licenciement, rupture conventionnelle
Libertés individuelles — exemples ?
Expression, religion, vie privée, liberté vestimentaire
Droits collectifs — exemples ?
Négociation collective, délégués syndicaux, accords
Contrat de travail — caractéristique ?
Lien de subordination, relation d'autorité
Contrat d'entreprise — caractéristique ?
Indépendance, absence de lien de subordination
Pouvoir de direction — contenu ?
Organisation, contrôle, ajustement du travail
Obligation de l'employeur — contenu ?
Respect des règles d'ordre public, conditions de travail
Contrat à durée indéterminée — définition ?
Contrat sans limitation de durée
Contrat à durée déterminée — limite ?
Max 18 mois, 2 renouvellements sauf accord
Requalification du contrat — but ?
Reconnaissance du lien de subordination, droits du salarié
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondamentaux du Droit du Travail.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la notion juridique de lien de subordination comme caractéristique du contrat de travail ?
2. À quelle date la loi a-t-elle imposé la mise en place du règlement intérieur dans les entreprises de plus de 50 salariés ?
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