Accord exprès — modification ?
Le salarié doit donner son accord explicite.
Modification du contrat — nécessite quoi?
Un accord exprès et non équivoque du salarié.
Modif contrat vs conditions — différence ?
La modification du contrat nécessite l'accord du salarié, pas pour les conditions.
Changement de conditions de travail — exemple?
Heures supplémentaires ou répartition horaire.
Modification du contrat — type de changement?
Changements essentiels du contrat, nécessitant consentement.
Changement des conditions — unilatéral?
Oui, par l'employeur dans l'exercice du pouvoir de direction.
Refus du salarié — conséquence?
Impossibilité de modifier le contrat sans consentement.
Licenciement pour motif personnel — exigence?
Cause réelle et sérieuse.
Procédure de licenciement — étape clé?
Entretien préalable et notification.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les fondamentaux du droit du travail.
1. Quelle est la conséquence de la volonté unilatérale de l’employeur de modifier le contrat de travail sans accord exprès du salarié ?
2. Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'une modification du contrat de travail soit valable ?
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