Les fondements de la filiation en droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Droit de la famille
2. Filiation juridique
3. Liens de droit
4. Liens de faits
5. Filiation par procréation
6. Filiation par adoption
7. Filiation et vérité biologique
8. Filiation et identité
9. Filiation et effets juridiques
10. Expertise génétique

📖 1. Droit de la famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille en tant que phénomène social : Organisation naturelle de la vie des hommes en société, considérée comme un phénomène universel, intemporel, et caractérisée par sa permanence (fonction de reproduction, socialisation, normalisation, transmission, production, protection, satisfaction) et sa diversité (liens, fonctionnement, dimension). La famille est une réalité complexe, analysée par diverses disciplines (sociologues, anthropologues, démographes, économistes, psychologues).
• Famille comme notion juridique : Concept non défini dans le Code civil, considéré comme un réseau de liens interindividuels plutôt qu’un groupement autonome doté de personnalité juridique. La famille est appréhendée à travers ses liens (de droit ou de faits) plutôt que comme une entité en soi. La jurisprudence et la législation s’intéressent principalement aux liens de filiation, mariage, PACS, concubinage.
• Liens de droit : Relations reconnues juridiquement, avec effets contraignants, qui consacrent une relation interindividuelle officielle. En famille, ils incluent principalement :
  • Les liens verticaux : de filiation (relation entre…