Les Fondements de la Filiation et de l'Adoption

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Filiation droit civil
  2. Modes d'établissement
  3. Adoption simple/plénière
  4. Procédure d'adoption
  5. Rôle du notaire
  6. Consentement à adoption
  7. Formalités postérieures
  8. Effets de l'adoption
  9. Conditions d'adoptabilité
  10. Droits et obligations

1. Filiation droit civil

Notions clés & Définitions

  • Filiation : lien de droit qui unit un enfant à ses parents, tant sur le plan maternel que paternel, créant une relation juridique de filiation entre eux.
  • Filiation ordinaire : filiation biologique établie par la naissance d’un enfant d’un ou deux parents, selon la filiation maternelle ou paternelle.
  • Filiation par AMP : filiation créée suite à une Assistance Médicale à la Procréation, permettant d’établir un lien de filiation lorsque la conception a été assistée médicalement.
  • Filiation adoptive : lien de filiation volontaire créé par adoption, pouvant être simple ou plénière, entre un adoptant et un adopté.
  • Adoption : création volontaire d’un lien de filiation entre adoptant et adopté, par jugement, selon les articles 343 à 370-5 du Code civil, permettant à l’adopté d’acquérir une filiation juridique distincte ou substituée à celle d’origine.

Point à retenir

La filiation, qu’elle soit ordinaire, par AMP ou adoptive, constitue le socle juridique permettant de définir les droits et obligations entre l’enfant et ses parents.

2. Modes d'établissement

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Qu'est-ce que la filiation en droit civil ?

2. Quelle est la date de promulgation de la loi n°66-500 relative à l'adoption en France?

3. Quel est le rôle ou la fonction principale de l'adoption simple par rapport à l'adoption plénière dans la filiation ?

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Karteikarten-Vorschau

Filiation — définition ?

Lien juridique entre enfant et parent.

Filiation ordinaire — origine ?

Naissance ou reconnaissance biologique.

Filiation par AMP — création ?

Suite à une assistance médicale à la procréation.

Filiation adoptive — lien ?

Créé volontairement par adoption.

Adoption — but ?

Créer un lien de filiation volontaire.

Modes d’établissement — principaux ?

Filiation ordinaire, adoption simple, plénière.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les Fondements de la Filiation et de l'Adoption ab?

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Wie lernt man Les Fondements de la Filiation et de l'Adoption mit Karteikarten?

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