Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parent.
Filiation ordinaire — origine ?
Naissance ou reconnaissance biologique.
Filiation par AMP — création ?
Suite à une assistance médicale à la procréation.
Filiation adoptive — lien ?
Créé volontairement par adoption.
Adoption — but ?
Créer un lien de filiation volontaire.
Modes d’établissement — principaux ?
Filiation ordinaire, adoption simple, plénière.
Adoption simple — effet ?
Filiation coexistante avec la famille d’origine.
Adoption plénière — effet ?
Filiation totalement substituée, irrévocable.
Différence adoption simple/plénière ?
Coexistence vs substitution totale.
Procédure d’adoption — étape clé ?
Jugement du tribunal après vérification des conditions.
Rôle du notaire — dans l’adoption ?
Recueillir le consentement dans un acte authentique.
Consentement à adoption — exigence ?
Volonté libre, éclairée, recueillie par acte notarié.
Rétractation du consentement — délai ?
2 mois après signature.
Formalités postérieures — principales ?
Mention en marge et transcription sur registre.
Effets de l’adoption plénière — sur filiation ?
Suppression totale, nouvelle filiation.
Effets de l’adoption simple — sur filiation ?
Coexistence avec filiation d’origine.
Conditions d’adoptabilité — principales ?
Mineurs, agrément, capacité, intérêt de l’enfant.
Droits et obligations — après adoption ?
Obligation alimentaire, autorité parentale, droits successoraux.
Adoption internationale — particularités ?
Soumise à la convention de La Haye, démarches spécifiques.
Filiation adoptive — irrévocable ?
Oui, en adoption plénière.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements de la Filiation et de l'Adoption.
1. Qu'est-ce que la filiation en droit civil ?
2. Quelle est la date de promulgation de la loi n°66-500 relative à l'adoption en France?
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