Filiation : Lien juridique qui unit un enfant à ses parents, établissant la parenté. Elle peut être naturelle (procréation) ou juridique (adoption).
Filiation légitime : Filiation établie par la loi, généralement par la naissance dans le mariage ou par reconnaissance volontaire. Elle bénéficie d’un régime juridique spécifique.
Filiation naturelle : Filiation résultant de la procréation hors mariage ou d’un lien biologique reconnu, souvent complétée par la possession d’état ou l’acte de reconnaissance.
Filiation adoptive : Filiation créée par une décision d’adoption, qui établit un lien de parenté entre l’adopté et l’adoptant, avec un effet juridique équivalent à la filiation biologique.
Lien de filiation : Relation juridique entre un enfant et ses parents, qui peut être établie par la naissance, la reconnaissance ou l’adoption.
Filiation par possession d’état : Mode d’établissement de la filiation basé sur la réunion de faits qui indiquent une relation de filiation reconnue par l’usage et la société, même en l’absence d’acte juridique.
1. Qu'est-ce que la filiation par loi ?
2. Selon le contenu, à quel moment la reconnaissance de filiation peut-elle intervenir ?
3. Quel est le rôle principal de la filiation par possession d'état ?
Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation légitime — rôle ?
Établie par la loi, souvent par mariage.
Filiation naturelle — différence ?
Résulte de la procréation hors mariage ou biologique.
Filiation adoptive — effet ?
Crée un lien de parenté juridique équivalent à la biologique.
Filiation PMA — particularité ?
Soumise à des règles spécifiques selon la loi.
Autorité parentale — rôle ?
Pouvoir et devoirs d’éduquer et protéger l’enfant.
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