Les Fondements de la Filiation Juridique

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Filiation et parenté
  2. Filiation mineur
  3. Lien de filiation
  4. Effets de la filiation
  5. Éléments de la filiation
  6. Filiation charnelle
  7. Conditions établissement filiation

📖 1. Filiation et parenté

🔑 Notions clés & Définitions

Filiation
La filiation est un lien de droit qui unie un individu à son père et/ou à sa mère. Elle produit des effets juridiques importants, tels que l’attribution du nom, les droits de succession, et la naissance de devoirs réciproques entre parents et enfants.

Parenté
La parenté désigne le rapport de filiation ou d’alliance entre individus, en ligne directe ou collatérale, établissant une relation juridique ou sociale de parent à enfant.

Filiation paternelle
La filiation qui relie un enfant à son père. Elle peut être établie par la naissance, la reconnaissance ou la présomption de paternité, notamment dans le cadre du mariage ou d’une filiation légale.

Filiation maternelle
La filiation qui relie un enfant à sa mère. Elle est généralement établie par la naissance ou la reconnaissance volontaire de la mère.

Parent d’intention
Celui qui se comporte comme un parent, ayant la volonté d’être parent, indépendamment de la filiation biologique. La filiation peut ainsi résulter d’une volonté de parentalité, notamment dans le cadre de l’adoption ou de la procréation médicalement assistée.

📝 Points essentiels

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Quiz-Vorschau

1. Quand la présomption de paternité du mari s'applique-t-elle selon le texte ?

2. Quels sont les effets principaux de la filiation une fois qu'elle est établie ?

3. Qu'est-ce que la filiation charnelle selon la définition juridique ?

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Karteikarten-Vorschau

Filiation — définition ?

Lien de droit entre un individu et ses parents.

Parenté — rôle ?

Établit une relation juridique ou sociale de parent à enfant.

Filiation paternelle — lien ?

Relie un enfant à son père.

Filiation maternelle — lien ?

Relie un enfant à sa mère.

Lien de filiation — établissement ?

Par loi ou acte volontaire.

Filiation charnelle — base ?

Filiation par le sang, vérité biologique.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les Fondements de la Filiation Juridique ab?

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