Les Fondements de la Police Administrative

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Police administrative définition
  2. Finalité de la police
  3. Ordre public traditionnel
  4. Ordre public immatériel
  5. Polices spéciales
  6. Distinction police administrative/judiciaire
  7. Autorités de police générale
  8. Autorités de police spéciale
  9. Concours de police
  10. Mesures de police
  11. Légalité des mesures
  12. Décision réglementaire

📖 1. Police administrative définition

🔑 Notions clés & Définitions

  • Police administrative : Activité de service public visant à maintenir l’ordre public ou une autre finalité en prévenant ou en mettant fin aux troubles dans la société, sans intervention judiciaire pénale. Elle se concrétise par l’édiction de normes juridiques et d’actes matériels sur le terrain.

  • Finalité de la police administrative : Objectif principal de préserver l’ordre public, qui peut inclure la sécurité, la tranquillité, la salubrité, ou d’autres buts spécifiques comme la moralité ou la sauvegarde esthétique. La légalité des mesures dépend du respect de cette finalité.

  • Ordre public : Ensemble de conditions indispensables pour garantir l’exercice des libertés dans la société. Traduit en police par la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques, mais aussi par des notions immatérielles telles que la moralité ou la dignité humaine.

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Quiz-Vorschau

1. Quelle est la définition précise de la police administrative ?

2. Quelle loi a introduit une nouvelle conception de l’ordre public en 2010, notamment avec l’interdiction du port du visage dissimulé dans l’espace public ?

3. Quel est le rôle principal de l’ordre public traditionnel dans la fonction de la police administrative ?

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Karteikarten-Vorschau

Police administrative — définition ?

Activité visant à maintenir l’ordre public sans intervention judiciaire.

Finalité de la police — objectif ?

Préserver l’ordre public, matériel ou immatériel.

Ordre public traditionnel — composantes ?

Sécurité, tranquillité, salubrité publiques.

Ordre public immatériel — exemples ?

Moralité, dignité humaine, esthétique.

Polices spéciales — finalités ?

Objectifs spécifiques comme la sécurité routière ou la moralité.

Police administrative vs judiciaire — différence ?

Préventive pour l’administration, répressive pour la justice.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les Fondements de la Police Administrative ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les Fondements de la Police Administrative ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les Fondements de la Police Administrative?

Das Quiz enthält 12 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Les Fondements de la Police Administrative mit Karteikarten?

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