Les Fondements de la Preuve en Droit Civil

📋 Plan du Cours

1. Preuve en droit civil
2. Charge de la preuve
3. Modes de preuve
4. Présomptions légales
5. Faits juridiques et actes
6. Preuve par écrit
7. Admissibilité preuve
8. Loyauté preuve
9. Respect vie privée
10. Dignité humaine
11. Filiation et naissance
12. Capacité de l’enfant

📖 1. Preuve en droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Preuve : Nécessaire pour établir la véracité des faits qui déclenchent l’application de la règle de droit, permettant de faire jouer la présomption de vérité et d’éviter l’impunité ou l’injustice.
• Faits juridiques : Événements produisant des effets de droit, non voulus ou non organisés par les parties, tels que le décès ou un accident, qui entraînent des obligations ou des droits.
• Faits matériels : Éléments de réalité physique ou matérielle, comme casser un objet, qui peuvent devenir des faits juridiques s’ils entraînent des conséquences juridiques.
• Rôle du juge : Connaît le droit (principe iura novit curia) et doit apprécier la preuve selon la légalité et la loyauté, tout en pouvant ordonner des mesures d’instruction (article 146 du Code de procédure civile).
• Charge de la preuve : Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, sauf exception, et supporte le risque de la preuve si celle-ci lui revient.
• Réforme du 10 février 2016 : Elle a renuméroté et modernisé le régime de la preuve, précisant notamment que la preuve…