Karteikarten: Les Fondements de la Procédure Pénale — 23 Karten

Procédure pénale — définition ?

Organisation des actes juridiques face à une infraction.

Objectifs de la procédure

Rechercher la vérité et protéger les libertés.

Évolution historique — période romaine ?

Transition de l’accusatoire à l’inquisitoire sous l’Empire.

Modèle accusatoire — rôle du juge ?

Rôle passif, garantit contradictoire et publicité.

Modèle inquisitoire — rôle du juge ?

Actif, mène l’enquête, centralise la recherche.

Acteurs institutionnels — principaux ?

Magistrats du siège, parquet, acteurs privés.

Autorité judiciaire — pouvoirs ?

Juger, instruire, appliquer la loi, garantir impartialité.

Ministère public — rôle ?

Représenter l’intérêt général, poursuivre les infractions.

Acteurs privés — rôle ?

Victimes, parties civiles, initient ou participent à la procédure.

Sources législatives — principales ?

Code de procédure pénale, lois fondamentales, conventions internationales.

Principes fondamentaux — exemples ?

Contradictoire, publicité, légalité, présomption d’innocence.

Droit au procès équitable — garanti par ?

CEDH, Constitution de 1958, principes de transparence.

Indépendance du juge — importance ?

Assure impartialité, légitimité, séparation des pouvoirs.

Procédure pénale — ensemble d’actes ?

Oui, régis par des règles juridiques.

Objectifs — recherche de la vérité ?

Oui, avec protection des libertés.

Histoire — Moyen-Âge ?

Justice éclatée, procédure inquisitoire prédominante.

Modèles procéduraux — principaux ?

Accusatoire et inquisitoire.

Acteurs institutionnels — magistrats du siège ?

Jugent, instruisent, inamovibles.

Magistrats du parquet — rôle ?

Requérir la loi, poursuivre, amovibles.

Sources législatives — exemple ?

Code de procédure pénale.

Principes — contradictoire ?

Droit à un procès équitable, égalité des armes.

Droit au procès — garanti par ?

CEDH, Constitution, garanties procédurales.

Indépendance — garant ?

Constitution, séparation des pouvoirs, protections juridiques.