Les Fondements de la République Française

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté nationale
2. Suffrage universel
3. Organisation parlementaire
4. Régime présidentiel mixte
5. Contrôle constitutionnel
6. Procédure législative
7. Traités internationaux
8. Pouvoirs du Président
9. Pouvoirs du Parlement
10. Conseil constitutionnel

📖 1. Souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Principe selon lequel la souveraineté appartient au peuple français, qui l’exerce par ses représentants et par référendum, conformément à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958.
• Souveraineté populaire : Concept selon lequel le corps politique peut agir directement, notamment par le référendum, incarnant la volonté générale du peuple.
• Démocratie représentative : Régime politique où la souveraineté est exercée par des représentants élus, en lien avec le principe de suffrage universel.
• Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) : Organe créé en 1944 par l’ordonnance du 21 avril 1944, dirigé par De Gaulle, qui a annulé juridiquement le régime de Vichy et restauré la légalité républicaine.
• Ordonnances de 1944 : Actes législatifs adoptés par le GPRF pour rétablir la légalité républicaine, notamment en déclarant nul le régime de Vichy et ses actes.
• Loi constitutionnelle du 21 octobre 1945 : Texte instituant une Assemblée constituante chargée d’élaborer une nouvelle Constitution, marquant la transition vers la Quatrième République.