Sources du droit civil
Articles 1240-1244 du Code civil.
Responsabilité pour faute
Engagée par une faute intentionnelle ou non.
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité pour actes d’une personne sous sa garde.
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité pour dommages causés par une chose sous sa garde.
Évolution historique
De la Lex Aquilia au Code civil moderne.
Contexte socio-économique
Responsabilité pour restaurer l’équilibre social.
Théorie du risque
Responsabilité sans faute pour risques créés.
Responsabilité et autorité
Responsabilité basée sur maîtrise ou contrôle.
Fait générateur — définition ?
Événement causant le dommage, normé ou défectueux.
Lien de causalité — rôle ?
Relie fait générateur et dommage.
Responsabilité pour faute — article ?
Articles 1240 et 1241 du Code civil.
Responsabilité du fait d'autrui — article ?
Article 1242 du Code civil.
Responsabilité du fait des choses — article ?
Article 1242 du Code civil.
Évolution historique — loi antique ?
Lex Aquilia.
Contexte socio-économique — rôle ?
Réparer pour restaurer l’équilibre social.
Théorie du risque — principe ?
Responsabilité pour risques sans faute.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Qu'est-ce qu'une source du droit civil dans le contexte de la responsabilité civile ?
2. Quel est le numéro de l'article du Code civil qui établit la responsabilité pour faute intentionnelle ?
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