Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Civile — 24 Karten

Responsabilité du fait d'autrui — définition ?

Obligation de répondre des dommages causés par autrui ou une chose sous sa garde.

Lien entre répondant et personne autrui — rôle ?

Justifie la responsabilité légale ou de fait.

Évolution législative du fait d'autrui — loi 2025 ?

Responsabilité automatique renforcée, sans faute à prouver.

Cas limitatif de responsabilité du fait d'autrui — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants mineurs.

Responsabilité du fait d'autrui — responsabilité générale ou spéciale ?

Spéciale, souvent de plein droit, sans faute.

Responsabilité du fait des choses — définition ?

Responsabilité pour dommages causés par une chose dont on a la garde.

Principe de garde — signification ?

Personne qui détient ou contrôle la chose est présumée responsable.

Exonération en responsabilité du fait des choses — condition ?

Prouver faute de la victime, tiers ou force majeure.

Responsabilité du fait des bâtiments — régime ?

Responsabilité du propriétaire ou détenteur, souvent sans faute.

Responsabilité du fait des choses inanimées — responsabilité ?

Responsabilité objective du gardien, sans faute nécessaire.

Responsabilité du fait des personnes vulnérables — exemple ?

Responsabilité des parents pour leurs enfants mineurs.

Responsabilité du fait des activités de loisir — responsable ?

Organisateur ou encadrant, selon surveillance et prévention.

Responsabilité du fait d'autrui — article ?

C. civ. art. 1242, ancien, renforcé par loi 2025.

Responsabilité du fait des choses — article ?

C. civ. art. 1242, responsabilité de plein droit.

Conditions responsabilité civile — éléments ?

Fait générateur, causalité, dommage, responsabilité engagée.

Responsabilité parentale — loi 2025 ?

Responsabilité automatique et solidaire des parents.

Responsabilité des commettants — lien ?

Responsabilité du fait de leurs préposés dans l’exercice de leurs fonctions.

Responsabilité des instituteurs — période ?

Pendant la surveillance des élèves, responsabilité automatique.

Responsabilité des artisans — lien ?

Pour dommages causés par l’apprenti durant le travail.

Responsabilité du fait des animaux — article ?

C. civ. art. 1243, responsabilité du gardien.

Responsabilité du fait des bâtiments — responsabilité ?

Responsabilité du propriétaire ou détenteur, souvent sans faute.

Responsabilité du fait des choses inanimées — régime ?

Responsabilité objective du gardien, sans faute.

Responsabilité du fait des personnes vulnérables — exemple ?

Mineurs ou incapables, responsabilité renforcée ou automatique.

Responsabilité du fait des activités de loisir — responsabilité ?

Responsabilité de l’organisateur en cas de dommage.