Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Juridique — 14 Karten

Risques technologiques — définition ?

Risques liés aux défaillances technologiques.

Risques numériques — rôle ?

Gèrent les atteintes via systèmes informatiques.

Risques environnementaux — exemple ?

Pollutions et événements affectant la nature.

Risques professionnels — concernent ?

Accidents du travail et maladies professionnelles.

Risques psychosociaux — manifestation ?

Stress, burn-out et mal-être au travail.

Obligation sécurité — objectif ?

Prévenir atteintes à la santé et sécurité.

Accident du travail — définition ?

Atteinte survenant dans le cadre professionnel.

Responsabilité civile — but ?

Réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — conséquence ?

Peine pour infraction commise.

Actions civile et pénale — différence ?

Civile pour réparation, pénale pour punition.

Éléments responsabilité civile — quels ?

Fait générateur, dommage, lien causal.

Force majeure — critères ?

Insurmontable, imprévisible, extérieur au défendeur.

Dommages corporels — exemples ?

Blessures, séquelles, décès.

Réparation en nature — quand ?

Pour rétablir la situation antérieure.