Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Juridique — 20 Karten

Responsabilité juridique — définition ?

Obligation légale de répondre de ses actes devant la justice.

Responsabilité morale — rôle ?

Responsabilité basée sur des principes éthiques ou personnels.

Responsabilité sociale — rôle ?

Responsabilité envers la société, souvent liée à la conformité aux normes sociales.

Responsabilité politique — rôle ?

Responsabilité d’un acteur ou institution envers la collectivité ou ses représentants.

Responsabilité juridique — obligation ?

Répondre de ses actes selon le droit en vigueur.

Responsabilités diverses — exemples ?

Pénale, civile, sociale, politique.

Fonction réparatrice — objectif ?

Indemniser la victime pour restaurer sa situation antérieure.

Éléments responsabilité civile — principaux ?

Dommage, fait générateur, lien de causalité.

Principe de réparation — règle ?

Réparer intégralement le préjudice subi.

Limites réparation — causes ?

Lois, régimes spéciaux, clauses contractuelles.

Responsabilité préventive — fonction ?

Empêcher la survenue ou le maintien d’un dommage illicite.

Fait des choses — responsabilité ?

Responsabilité du fait d’une chose sous la garde, sans faute.

Lien de causalité — définition ?

Relation nécessaire entre fait générateur et dommage.

Fait générateur — exemples ?

Faute, fait d’autrui, fait des choses.

Responsabilité du fait des choses — principe ?

Engagée même sans faute, par la garde et le rôle actif de la chose.

Fait générateur — rôle ?

Événement à l’origine du dommage.

Fait générateur — formes ?

Faute, fait d’autrui, fait des choses.

Lien de causalité — preuve ?

Demande à la victime de démontrer la cause du dommage.

Responsabilité civile — objectif ?

Réparer le préjudice et indemniser la victime.

Responsabilité juridique — distinction ?

Différente des responsabilités morale, sociale, politique.