Responsabilité civile — définition ?
Obligation légale de réparer un dommage à autrui.
Responsabilité civile — définition?
Obligation légale de réparer un dommage à autrui.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner une infraction prévue par la loi.
Responsabilité extracontractuelle — rôle?
Engagée sans lien contractuel pour un dommage injuste.
Faute — lien avec responsabilité ?
Comportement délictueux ou négligent engageant la responsabilité.
Responsabilité contractuelle — différence?
Résulte de l'inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Dommage — définition?
Atteinte à un bien ou à la personne.
Préjudice — exemples?
Matériel, moral, corporel, esthétique, d’établissements.
Dommages-intérêts punitifs — objectif?
Sanctionner une faute délibérée ou lucrative.
Cohabitation — responsabilité civile et pénale?
Peuvent coexister, victime peut agir dans les deux juridictions.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Juridique.
1. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
2. Quelle est la principale finalité de la responsabilité civile selon le cours ?
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