Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre de ses actes délictueux.
Responsabilité pénale — définition ?
Obligation de répondre d'un délit et exécuter la sanction.
Conditions de mise en œuvre — éléments ?
Acte délictueux, imputabilité, culpabilité.
Imputabilité — condition ?
Capacité de discernement et de libre-arbitre.
Culpabilité — idée clé ?
Conscience et adhésion à la faute, intention ou négligence.
Effet juridique — responsabilité pénale ?
Obligation d'exécuter la sanction pénale.
Responsabilité pénale vs civile ?
Pénale : répondre à une infraction. Civile : réparer un préjudice.
Acte délictueux — exigence ?
Comportement ou omission constitutive d'une infraction.
Présomption d'innocence — principe ?
Innocence jusqu'à preuve de culpabilité.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Pénale.
1. Selon l'article 121-1 du Code pénal, la responsabilité pénale consiste en :
2. Quel article du Code pénal définit la responsabilité pénale comme étant la réponse d'une personne à ses actes délictueux ?
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