Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Pénale — 24 Karten

Responsabilité pénale du fait personnel

Responsabilité limitée aux actes personnels de l’individu.

Personnalité juridique — définition ?

Capacité reconnue à un sujet de droit d’être titulaire de droits et d’obligations.

Catégories de personnalité juridique

Personnes physiques et personnes morales.

Capacité de discernement — rôle ?

Permet d’évaluer si une personne comprend ses actes et leurs conséquences.

Culpabilité — notion ?

Lien personnel et moral entre l’auteur et son acte répréhensible.

Sentiment de culpabilité — définition ?

Perception intérieure de la faute et de la responsabilité.

Théorie de Tarde — sujet ?

Criminalité par imitation et contagion sociale.

Théorie de Durkheim — fait social ?

Fait collectif qui influence et régule l’individu.

Fonction sociale du crime — rôle ?

Renforce la cohésion sociale et fait évoluer les normes.

Causes objectives d’irresponsabilité — exemples ?

Force majeure, erreur de fait.

Force majeure — caractéristique ?

Événement imprévisible, irrésistible, extérieur à la volonté.

Erreur de fait — rôle ?

Méconnaissance ou erreur sur la réalité, pouvant exonérer.

Légitime défense — condition ?

Acte proportionné, attaque actuelle ou imminente.

Proportionnalité — importance ?

Réaction adaptée à la gravité de l’attaque.

Imminence — définition ?

Agression en cours ou sur le point de se produire.

État de nécessité — principe ?

Acte illicite pour éviter un danger plus grand.

Danger actuel — condition ?

Menace présente ou imminente nécessitant une réaction immédiate.

Contrainte morale — exemple ?

Pression psychologique intense limitant la liberté de choix.

Contrainte physique — exemple ?

Violence ou menace immédiate obligeant à agir contre sa volonté.

Consentement valable — condition ?

Librement donné, éclairé, sans contrainte ni erreur.

Consentement vicié — conséquence ?

Invalide, ne peut pas limiter la responsabilité.

Fonctions de la peine — principales ?

Punir, dissuader, réparer, réinsérer.

Responsabilité des mineurs — principe ?

Responsabilité atténuée, mesures éducatives privilégiées.

Excuse de minorité — rôle ?

Atténue ou exonère la responsabilité selon l’âge et la maturité.