Karteikarten: Les Fondements de la Responsabilité Pénale — 18 Karten

Responsabilité pénale — définition ?

Obligation de répondre personnellement de ses actes devant la justice.

Sanction pénale — rôle ?

Peine ou mesure décidée par un juge en cas de culpabilité.

Juridiction — localisation ?

Autorité compétente pour reconnaître la culpabilité et prononcer une sanction.

Code pénal — responsabilité ?

Conception large, sans définition explicite précise.

Obligation de répondre — implication ?

Exécuter la sanction prononcée par la justice.

Culpabilité — élément ?

Intention morale de l’auteur dans la commission de l’infraction.

Imputabilité — rôle ?

Attribuer juridiquement l’acte à son auteur.

Evolution du concept — passage ?

De responsabilité collective à responsabilité individuelle.

Critiques du traditionnel — point ?

Remise en cause de la base morale et rigidité du modèle.

Responsabilité moderne — caractéristique ?

Personnalisation, individualisation et prise en compte du contexte.

Responsabilité civile — but ?

Réparer le préjudice causé à autrui.

Responsabilité pénale — but ?

Punir le coupable pour ses actes illicites.

Personnes responsables — qui ?

Personnes physiques et morales, selon le contexte.

Irresponsabilité — causes ?

Troubles mentaux, incapacité, ou causes prévues par la loi.

Responsabilité morale — concerne ?

La conscience et la culpabilité personnelle de l’individu.

Responsabilité des personnes morales — évolution ?

Sanctionner les entités juridiques indépendamment des dirigeants.

Responsabilité par ricochet — définition ?

Responsabilité de la personne morale pour actes de ses représentants.

Responsabilité autonome — signification ?

Responsabilité propre de la personne morale, indépendante de ses dirigeants.