Construction progressive de l'UE — méthode ?
Démarche des petits pas et étapes successives.
Traités fondateurs — exemple ?
Traité de Paris (1951) et Traité de Rome (1957).
Actes juridiques de l'UE — types ?
Règlements, directives, décisions, recommandations.
Effet direct — définition ?
Droit de l’UE applicable directement aux particuliers.
Primauté — principe ?
Droit de l’UE prévaut sur normes nationales contraires.
Système institutionnel — caractéristique ?
Organisation originale sans séparation classique des pouvoirs.
Institutions principales — exemple ?
Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’UE.
Traité de Lisbonne — année ?
2007.
Charte des droits — valeur avant Lisbonne ?
Non contraignante, adoptée en 2000.
Traité de Rome — objectif ?
Créer un marché commun entre États membres.
Acte juridique — règlement — caractéristique ?
Obligatoire, directement applicable dans tous les États.
Traité de Paris — date ?
1951.
Teste dein Wissen mit 6 Fragen zu Les fondements de l'Union européenne.
1. Quelle est la date et l'auteur de la déclaration qui pose la méthode des petits pas pour construire une Europe unifiée ?
2. En quoi le traité de Paris et le traité de Rome jouent-ils des rôles différents dans la construction de l’Union européenne ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Les fondements de l'Union européenne.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator