Contrat de société — définition ?
Accord de volonté pour partager bénéfices et pertes.
Contrat de société — définition ?
Accord pour partager bénéfices et pertes.
Apport en industrie — rôle ?
Confère des droits d’associé sans constituer le capital.
Apport en industrie — rôle ?
Apporte expertise ou travail, pas de capital.
Conditions de formation — exigences ?
Capacité, consentement, objet licite, écrit.
Apports en société — types ?
Numeraires, en nature, en industrie.
Prorogation société — signification ?
Prolongation de la durée prévue.
Clause léonine — définition ?
Clause déséquilibrant fortement les parties.
Affectio societatis — importance ?
Volonté sincère de collaborer.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements du Contrat de Société.
1. Selon l’article 1832 du Code civil, qu’est-ce qu’un contrat de société ?
2. Qui est crédité d’avoir formulé ou défini la règle relative à l’interdiction des clauses léonines dans le droit français ?
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