Karteikarten: Les Fondements du Contrat de Société — 24 Karten

Société — définition ?

Association de personnes pour une activité commune.

Types sociétés — principaux ?

Civil, commerciale, coopérative, européenne, en participation.

Sociétés civiles — activité ?

Activités civiles : immobilier, libéral, agriculture.

Sociétés commerciales — objet ?

Activités commerciales : vente, industrie, services.

Personnalité morale — quand ?

Après immatriculation, capacité juridique autonome.

Sociétés sans personnalité — exemples ?

Société en participation, société créée de fait.

Sociétés de personnes — caractéristique ?

Intuitus personae, responsabilité illimitée.

Sociétés de capitaux — responsabilité ?

Limitée à l’apport.

Sociétés particulières — exemples ?

SCI, SCEA, SCP, coopératives.

Sociétés européennes — forme ?

SE, SCE, facilitent coopération transfrontalière.

Société en participation — nature ?

Sans personnalité morale, accord entre associés.

Société créée de fait — existence ?

Sans contrat formel, reconnue par juge.

Contrat de société — rôle ?

Organise l’association, définit apports et partage.

Société civile — responsabilité ?

Illimitée, conjointe, responsabilité patrimoniale.

Société commerciale — responsabilité ?

Limitée à l’apport, responsabilité limitée.

Particularité société en participation ?

Pas immatriculée, responsabilité personnelle.

Personnalité morale — condition ?

Immatriculation, selon article 1842 du Code civil.

Société en participation — limite ?

Pas d’existence juridique propre.

Société créée de fait — responsabilité ?

Illimitée, solidaire, responsabilité personnelle.

Contrat de société — condition ?

Consentement, capacité, licéité, affectio.

Société civile — activité ?

Activités civiles, responsabilité illimitée.

Sociétés de capitaux — exemple ?

SA, SCA, SAS.

Sociétés de personnes — exemple ?

SNC, SCS, sociétés civiles.

Société en participation — caractéristique ?

Pas immatriculée, accord entre partenaires.