Karteikarten: Les Fondements du Contrat de Travail — 16 Karten

Contrat de travail — définition ?

Prestation sous subordination contre rémunération

Lien de subordination — élément clé ?

Permet de distinguer le contrat de travail

Pouvoirs de l’employeur — principaux ?

Direction, contrôle, normatif, disciplinaire

Conditions de validité — forme ?

Libres sauf exceptions légales

Obligations de l’employeur — principales ?

Fournir travail, payer, respecter droits

Obligations du salarié — principales ?

Respect du contrat, loyauté, exécution personnelle

CDI à temps plein — statut ?

Contrat de droit commun, norme en droit du travail

Contrats dérogatoires — exemple ?

Contrats spéciaux, atypiques, dérogations légales

Contrat d’apprentissage — finalité ?

Formation professionnelle en vue d’un diplôme

Durée du contrat d’apprentissage — limite ?

6 mois à 3 ans, ou indéfinie

Cessation du contrat d’apprentissage — comment ?

Fin normale, rupture anticipée sous conditions

Contrat à durée indéterminée — caractéristique ?

Relation sans limite de durée, norme

Contrats atypiques — objectif ?

Répondre à besoins spécifiques, insertion

Rôle du lien de subordination ?

Distinguer contrat de travail d’autres contrats

Pouvoir disciplinaire — limite ?

Respect des libertés et droits des salariés

Formalisme du contrat — règle ?

Liberté sauf exceptions légales spécifiques