Lien de subordination — définition ?
Relation juridique où le salarié exécute sous l’autorité de l’employeur
Prestation de travail — rôle ?
Exécution effective d’un travail pour l’employeur
Rémunération — composantes ?
Salaire, avantages, primes, mutuelle, matériel, téléphone
Conditions du contrat de travail — trois ?
Lien de subordination, prestation, rémunération
Caract. rémunération — minimum ?
Le SMIC
Rémunération — paiement ?
Mensuel, bulletin obligatoire
Statut public — différence clé ?
Relevé du Code de la fonction publique, traitement fixe
Recrutement CDI — principes ?
Transparence, loyauté, non-discrimination, pertinence
Clauses CDI — principales ?
Non-concurrence, exclusivité, mobilité
Contrats spécifiques — exemples ?
Professionnalisation, apprentissage, temps partiel, intermittent, intérim
Contrat de professionnalisation — but ?
Qualification professionnelle sans diplôme
Contrat d’apprentissage — but ?
Formation initiale, obtention d’un diplôme
Temps partiel — durée ?
Inférieure à 24 heures/semaine
Contrat intermittent — caractéristique ?
Périodes travaillées et non travaillées
Contrat d’intérim — définition ?
Mission temporaire via deux contrats distincts
Obligations sécurité — employeur ?
Protéger santé, prévenir risques, surveillance limitée
Surveillance salariés — encadrement ?
Possible mais limitée, info préalable requise
Temps de travail — limites légales ?
10h/jour, 48h/semaine, repos 11h/jour, 35h/semaine
Droit à la déconnexion — date ?
Décembre 2025
Congés payés — acquis ?
2,5 jours/mois, 5 semaines/an
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1. Quel est l’effet de l’absence de lien de subordination dans la relation de travail ?
2. Quel est le rôle du bulletin de salaire dans la rémunération du contrat de travail ?
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