Contrat de travail — éléments essentiels ?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Contrat de travail — définition?
Accord entre employeur et salarié pour une prestation sous autorité.
Prestation & personnel — relation ?
Prestation personnelle sous l’autorité de l’employeur.
Lien de subordination — rôle?
Position où le salarié agit sous directive, contrôle et sanction de l’employeur.
Rémunération & lien — définition ?
Contrepartie financière contre la prestation sous subordination.
Présomption de non salariat — définition?
Suppose une personne non salariée sauf preuve contraire.
Période d’essai — objectif?
Vérifier compétences du salarié et compatibilité des parties.
Faisceau d’indices — but?
Aider juge à déterminer l’existence d’un contrat de travail.
Éléments essentiels du contrat — quels trois?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Qualification du contrat — basé sur?
La réalité des faits, non la dénomination.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quelle est la définition précise du contrat de travail en droit du travail français ?
2. Quelle est la définition principale du contrat de travail selon le cours ?
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