Pluralisme conjugal — définition ?
Reconnaissance juridique de plusieurs formes de vie en couple.
Le mariage — rôle ?
Institution civile officielle pour unir deux personnes.
Formation du mariage — étape clé ?
Célébration civile par une autorité compétente.
Conditions du mariage — âge minimum ?
18 ans, sauf dérogation sous conditions.
Effets du mariage — principaux ?
Stabilité, droits patrimoniaux, obligations mutuelles.
Dissolution du mariage — par quoi ?
Décès, nullité ou divorce.
Divorce par consentement — procédure ?
Accord des époux, procédure simplifiée sans conflit.
Divorce contentieux — étape essentielle ?
Assignation judiciaire en cas de désaccord.
Effets patrimoniaux — régimes ?
Communauté, séparation de biens, régime choisi.
Protection du logement — principe ?
Stabilité et accord pour actes de disposition.
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparités financières après divorce.
Pluralisme conjugal — formes reconnues ?
Mariage, PACS, concubinage.
Le mariage — nature juridique ?
Institution civile, reconnue comme une liberté fondamentale.
Formation du mariage — éléments essentiels ?
Consentement libre, capacité, célébration civile.
Conditions du mariage — interdit ?
Polygamie, inceste, âge insuffisant.
Effets du mariage — sur le patrimoine ?
Régime matrimonial, gestion des biens.
Dissolution du mariage — nullité ?
Pour bigamie, incapacité, ou vice de forme.
Divorce par consentement — avantage ?
Procédure rapide, amiable, moins coûteuse.
Divorce contentieux — rôle du juge ?
Vérifier la conformité, prononcer le divorce.
Effets patrimoniaux — nullité ?
Rétroactive, sauf effets sur enfants ou bonne foi.
Protection logement — acte unilatéral ?
En principe nul, nécessite accord des deux époux.
Prestation compensatoire — versement ?
Capital, rente ou versement échelonné, selon décision.
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1. Qu'est-ce que le pluralisme conjugal en droit français ?
2. Quelle est la date précise à laquelle le mariage entre personnes de même sexe a été reconnu en France par la loi ?
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