Les Fondements du Droit de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Filiation
2. Filiation
3. Mariage
4. Protection des mineurs
5. Garde et droit de visite
6. Succession

📖 1. Filiation

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation légitime : Filiation reconnue lorsque l’enfant est né d’un mariage valide entre ses deux parents. Elle bénéficie d’une présomption de légitimité, renforçant la stabilité familiale.
• Filiation naturelle : Filiation établie lorsque l’enfant naît hors mariage ou lorsque la filiation n’est pas reconnue comme légitime. Elle peut être prouvée par des moyens légaux.
• Filiation adoptive : Filiation créée par une adoption, permettant à l’enfant de bénéficier d’un lien juridique avec ses adoptants comme s’il était leur enfant biologique.
• Preuve de la filiation : Moyens légaux permettant d’établir la filiation, tels que l’acte de naissance, la reconnaissance volontaire ou la décision judiciaire.
• Effets juridiques de la filiation : Conséquences légales attachées au lien de filiation, notamment l’autorité parentale, le droit à l’entretien, et la transmission du nom et de la nationalité.

📝 Points essentiels