Summa divisio — définition ?
Grande division du droit séparant personnes et choses.
Personne (droit romain) — rôle ?
Situe l’individu dans des relations juridiques.
Capacité juridique — signification ?
Aptitude à exercer ses droits et obligations.
Personnalité juridique — attribution ?
Statut juridique entraînant droits et obligations.
Personne morale — exemple ?
Groupement doté de la personnalité juridique.
Évolution de la personne à Rome — début ?
Personne commence à la naissance, pas avant.
Enfant posthume — statut ?
Né après l’ouverture de la succession.
Mort civile — signification ?
Perte des droits civils, comme si disparu.
Capacité de jouissance — définition ?
Droit d’être titulaire de droits et obligations.
Capacité d’exercice — rôle ?
Mettre en œuvre personnellement ses droits.
Incapacité de jouissance — nature ?
Empêche d’être titulaire de certains droits.
Incapacité d’exercice — conséquence ?
Impossibilité d’agir personnellement, nécessite un représentant.
Garde des mineurs — objectif ?
Protection patrimoniale et entretien.
Tutelle — mission ?
Protection du mineur et gestion de ses intérêts.
Nom — fonction sociale ?
Instrument d’identification juridique et sociale.
Transmission du nom — règle ?
Transmise par filiation, souvent du père.
Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu 1-Les Fondements du Droit de la Personne.
1. À quelle fonction le nom est-il principalement présenté comme attaché dans la société et dans le droit ?
2. Quelle conséquence la montée de l’État moderne a-t-elle eue sur la transmission du nom de famille ?
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