Les Fondements du Mariage et du Divorce

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Mariage et conditions de fond
  2. Formalités et irrégularités du mariage
  3. Effets du mariage et régimes matrimoniaux
  4. PACS et concubinage
  5. Divorce et effets communs
  6. Enfants et divorce
  7. Types de divorce
  8. Preuves et procédure judiciaire
  9. Séparation de corps

1. Mariage et conditions de fond

Notions clés & Définitions

  • Mariage : Le mariage est une union juridiquement reconnue entre deux personnes.
  • Ouverture du mariage : Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels.
  • Empêchements familiaux : Certains liens familiaux rendent le mariage interdit entre les personnes concernées.
  • Capacité matrimoniale : Pour se marier, il faut respecter des conditions personnelles, dont l’âge minimum et l’absence de mariage antérieur.

Points essentiels

  • Le mariage exige d’être deux personnes, d’avoir 18 ans minimum et de ne pas être déjà marié.
  • Sont interdits les mariages entre parents et enfants (père/fille, mère/fils) ainsi qu’entre grands-parents et petits-enfants.
  • Sont interdits les mariages entre frères et sœurs ainsi qu’entre oncle/nièce et tante/neveu.
  • Les cousins et cousines ne sont pas visés par les mariages interdits listés dans le cours.

Astuce mémo

Porte-contre : interdit = ligne directe et collatéraux proches (frère/sœur, oncle/nièce, tante/neveu).

2. Formalités et irrégularités du mariage

Notions clés & Définitions

Vollständigen Lernzettel lesen →

Quiz-Vorschau

1. Quelle condition d’empêchement rend le mariage interdit entre deux personnes ?

2. Quel couple peut se marier au regard des conditions de fond évoquées ?

3. Que permet la publication des bans avant la célébration du mariage ?

Quiz machen (18 Fragen) →

Karteikarten-Vorschau

Mariage — définition ?

Union juridiquement reconnue entre deux personnes.

Ouverture du mariage — loi 2013 ?

Permet le mariage entre personnes de même sexe.

Empêchements familiaux — exemples ?

Parents, grands-parents, frères, sœurs, oncle/nièce, tante/neveu.

Capacité matrimoniale — conditions ?

Âge minimum 18 ans, absence de mariage antérieur.

Dossier de mariage — contenu ?

Acte de naissance, pièce d’identité, justificatif de domicile.

Publication des bans — durée ?

Au moins 10 jours en mairie.

Alle 18 Karteikarten ansehen →

Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Les Fondements du Mariage et du Divorce ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Les Fondements du Mariage et du Divorce ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

Vollständigen Lernzettel lesen →

Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Les Fondements du Mariage et du Divorce?

Das Quiz enthält 18 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

Quiz machen (18 Fragen) →

Wie lernt man Les Fondements du Mariage et du Divorce mit Karteikarten?

Revizly bietet 18 interaktive Karteikarten zu Les Fondements du Mariage et du Divorce. Jede Karte stellt eine Frage auf der Vorderseite und die Antwort auf der Rückseite dar, was eine aktive und effektive Wiederholung basierend auf verteiltem Lernen ermöglicht.

Alle 18 Karteikarten ansehen →

Similar courses

Management des cadres policiers

Droit Public

Les compétences locales

Droit Public

Choisir son contrat de travail

Désunion, divorce et dissolution du PACS

Droit Civil

Droit des sociétés et associations

Cohésion et territoire

Droit Public

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.

Sheet generatorQuiz generator