Karteikarten: Les Fondements et Fonctions de la Responsabilité — 22 Karten

Responsabilité juridique — définition ?

Obligation de répondre d’un dommage et d’en assumer les conséquences.

Responsabilité civile — rôle ?

Obligation de réparer un dommage causé à autrui.

Responsabilité pénale — rôle ?

Obligation de répondre des infractions à la loi pénale.

Responsabilité sans faute — mécanisme ?

Engagement sans prouver de faute, basé sur le risque.

Responsabilité du fait des choses — fondement ?

Responsabilité du gardien d’une chose inanimée.

Responsabilité du fait d’autrui — différence ?

Responsabilité pour les actes d’une autre personne sous sa garde.

Responsabilité des parents — base ?

Responsabilité du fait de leurs enfants mineurs.

Responsabilité du fait des produits — principe ?

Responsabilité sans faute pour produits défectueux.

Responsabilité du fait des véhicules — régime ?

Responsabilité sans faute, avec fonds de garantie.

Responsabilité du fait d’autrui — application ?

Responsabilité du gardien ou de la surveillance d’autrui.

Fonctions responsabilité — principales ?

Réparatrice, répressive, préventive.

Fondements responsabilité — principaux ?

Faute, risque, garantie, théorie du risque.

Crise responsabilité civile — cause ?

Multiplication des dommages, évolution vers responsabilité sans faute.

Crise externe — caractéristique ?

Explosion des besoins d’indemnisation et mutualisation.

Crise interne — caractéristique ?

Métamorphose prétorienne, abandon partiel de la faute.

Responsabilité sans faute — critique ?

Risques d’incitation à l’insouciance et coûts élevés.

Responsabilité du fait des choses — arrêt clé ?

Arrêt Jand’heur 1930.

Responsabilité du fait d’autrui — arrêt clé ?

Arrêt Bilieck 1991.

Responsabilité des parents — arrêt clé ?

Arrêt Bertrand 1997.

Responsabilité du fait des produits — loi ?

Loi du 19 mai 1998.

Responsabilité du fait des véhicules — régime ?

Responsabilité de plein droit, régimes spéciaux.

Responsabilité du fait d’autrui — principe ?

Responsabilité de plein droit, sans faute.