Les Fondements Juridiques de la Famille

📋 Plan du Cours

1. Notion de famille
2. Liens familiaux
3. Filiation et parenté
4. Modes d'établissement
5. Filiation par loi
6. Reconnaissance volontaire
7. Filiation par possession d'état
8. Contestation de filiation
9. Effets juridiques
10. Evolution du droit famille
11. Sources nationales et internationales
12. Famille et mariage

📖 1. Notion de famille

🔑 Notions clés & Définitions

• Carbonnier (date non précisée) : La famille est un groupement de personnes liées par la parenté ou l’alliance, considérée comme un pilier du droit aux côtés du contrat et de la propriété.
• Théorie fonctionnaliste : La famille est envisagée par rapport à sa fonction sociale, notamment celle d’enseigner les normes fondamentales et de contribuer à l’ordre social. Elle transmet des règles de conduite permettant la vie en société, telles que le respect d’autrui et la politesse. Si cette fonction n’est pas remplie, l’État intervient pour la remplacer.
• Théorie institutionnelle : La famille est une institution dotée d’un pouvoir et de biens, visant un intérêt collectif. Elle possède une autonomie juridique, créant des normes applicables à ses membres, notamment via l’autorité parentale et la gestion de biens communs.
• Famille nucléaire : Composition de base regroupant parents et enfants, considérée comme le modèle familial fondamental.
• Famille comme groupement de personnes liées par parenté ou alliance : La famille se définit par des liens…