Famille — définition ?
Groupement de personnes liées par parenté ou alliance.
Liens familiaux — rôle ?
Structurer la famille et définir droits et devoirs.
Filiation — relation ?
Lien juridique entre enfant et parents.
Modes d'établissement — exemples ?
Procréation, adoption, possession d’état.
Filiation par loi — exemple ?
Filiation maternelle automatique à la naissance.
Reconnaissance volontaire — acte ?
Déclaration volontaire de filiation par un parent.
Filiation par possession d’état — critère ?
Faits constants et publics attestant la parenté.
Contestations de filiation — moyen ?
Procédure judiciaire ou administrative pour la remettre en cause.
Effets juridiques — principaux ?
Autorité parentale, obligations alimentaires, droits successoraux.
Evolution du droit famille — période clé ?
1960-1980, avec réformes majeures et égalité.
Sources nationales — principale ?
Code civil et jurisprudence.
Sources internationales — exemple ?
CEDH, CIDE, Pacte international.
Famille et mariage — lien ?
Union reconnue par la loi, avec effets juridiques.
Famille — modèle fondamental ?
Famille nucléaire : parents et enfants.
Liens de filiation — types ?
Filiation naturelle, adoptive, possession d’état.
Parenté — différence avec filiation ?
Parenté inclut tous liens familiaux, filiation spécifique.
Filiation légale — exemple ?
Filiation maternelle automatique à la naissance.
Filiation par loi — paternité ?
Présomption de paternité du mari lors du mariage.
Reconnaissance volontaire — effets ?
Création du lien de filiation, effets rétroactifs.
Filiation par possession d’état — preuve ?
Faits constants, publics, prolongés dans le temps.
Contestations — délai ?
En général 5 ans à partir de la découverte.
Effets du mariage — principaux ?
Autorité, solidarité, filiation, transmission.
Droit famille — sources principales ?
Code civil, jurisprudence, textes internationaux.
Sources européennes — exemple ?
CEDH, influence sur la législation nationale.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les Fondements Juridiques de la Famille.
1. Selon Carbonnier, qu'est-ce que la famille ?
2. Quelle est la date de la loi qui a permis le mariage entre personnes de même sexe en France ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Les Fondements Juridiques de la Famille.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator