Les Fondements Juridiques de la Filiation

📋 Plan du Cours

1. Filiation en droit français
2. Filiation par procréation
3. Filiation adoptive
4. Évolutions scientifiques
5. Évolutions sociales
6. Objectifs juridiques
7. Vérité biologique
8. Vérité sociologique
9. Stabilité des liens
10. Modes d’établissement
11. Filiation naturelle
12. Filiation par reconnaissance

📖 1. Filiation en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Filiation : Lien juridique entre un enfant et ses parents, qui traduit la parenté. Elle détermine les droits et devoirs des parents envers l’enfant.
• Filiation par procréation : Filiation établie suite à une conception naturelle ou assistée, comprenant la filiation biologique et sociologique.
• Filiation adoptive : Filiation créée par une décision volontaire d’adoption, permettant à l’enfant d’intégrer une nouvelle famille.
• Présomption de paternité : Règle juridique selon laquelle le mari de la mère est présumé être le père de l’enfant conçu ou né durant le mariage.
• Reconnaissance : Acte volontaire par lequel une personne affirme être le parent d’un enfant, permettant d’établir la filiation.
• Accouchement sous X : Situation où la mère peut garder secrète son identité lors de l’accouchement, limitant l’accès aux origines de l’enfant.

📝 Points essentiels