Karteikarten: Les Fondements Juridiques de la Filiation — 10 Karten

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1Frage

Filiation — définition ?

Antwort

Lien juridique entre un enfant et ses parents.

2Frage

Filiation — définition?

Antwort

Lien juridique entre enfant et parent.

3Frage

Filiation par procréation — rôle ?

Antwort

Établir la parenté suite à une conception naturelle ou assistée.

4Frage

Filiation par procréation — type?

Antwort

Biologique et sociologique.

5Frage

Filiation adoptive — fonction ?

Antwort

Créer un lien juridique par décision de justice.

6Frage

Filiation adoptive — rôle?

Antwort

Créer un lien juridique par adoption.

7Frage

Présomption de paternité — règle?

Antwort

Mari du mère est présumé père.

8Frage

Reconnaissance — acte?

Antwort

Volonté d'affirmer la filiation.

9Frage

Accouchement sous X — conséquence?

Antwort

Secret sur identité de la mère.

10Frage

Filiation en droit français — base?

Antwort

Loi, actes, reconnaissance.

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Teste dein Wissen mit 8 Fragen zu Les Fondements Juridiques de la Filiation.

1. Qu'est-ce que la filiation en droit français ?

2. Quelle est la principale différence entre la filiation par procréation et la filiation adoptive en droit français?

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