Communautés fondatrices ?
CECA (1951), CEE et EURATOM (1957).
Traités fondateurs de l’UE?
CECA (1951), CEE/EURATOM (1957)
Traité de Lisbonne ?
Disparition des piliers, personnalité juridique de l’UE.
Disparition des trois piliers?
Traité de Lisbonne (2007)
Article 49 TUE ?
Conditions pour adhérer à l’UE.
Primauté du droit de l’UE?
Affirmée par la CJUE dans Costa c/Enel (1964)
Procédure majorité qualifiée?
55% d'États, 65% de la population
Article 49 TUE?
Conditions d’adhésion d’un État à l’UE
Article 50 TUE?
Procédure de retrait, ex: Brexit
Rôle de la Charte de 2009?
Garantit droits et libertés fondamentaux
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Les Institutions et le Droit de l'Union Européenne.
1. Quelle est la première communauté européenne créée en 1951, marquant le début de l’intégration économique en Europe?
2. Quels sont les traités fondateurs sur lesquels repose la construction européenne, selon la fiche de révision ?
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