Karteikarten: Les libertés fondamentales et leur protection — 20 Karten

Liberté — définition ?

Droit de faire ce que l’on souhaite dans le cadre des lois.

Libertés individuelles — exemples ?

Liberté de penser, d’expression, de mouvement.

Libertés collectives — exemples ?

Droit de manifester, d’adhérer à une association.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté d’expression, droit à l’éducation.

Textes fondateurs — exemples ?

Déclaration des droits de l’Homme, Convention des droits de l’enfant.

Rôle de la justice — ?

Faire respecter la loi et trancher les conflits.

Justice civile — domaine ?

Règle les litiges entre particuliers.

Justice pénale — domaine ?

Sanctionne les infractions à la loi.

Justice administrative — domaine ?

Règle les litiges avec l’administration.

Organisation judiciaire — composants ?

Tribunal civil, pénal, administratif.

Acteurs judiciaires — principaux ?

Juge, procureur, avocat, greffier.

Tribunal — définition ?

Institution qui rend la justice dans un domaine.

Compétence d’un tribunal — ?

Type de litige qu’il peut juger.

Liberté d’expression — limite ?

Respect de la loi, des droits d’autrui.

Protection juridique — dispositifs ?

Aide juridictionnelle, assistance juridique, médiation.

Aide juridictionnelle — but ?

Aide financière pour accéder à la justice.

Médiation — mécanisme ?

Résolution amiable par un tiers impartial.

Acteurs de la justice — rôle ?

Juge tranche, avocat défend, procureur poursuit.

Tribunaux spécialisés — exemples ?

Cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal administratif.

Indépendance de la justice — principe ?

Impartialité et autonomie face au pouvoir.