Famille en droit — définition ?
Ensemble de liens juridiques et sociaux entre personnes.
Modèle familial — évolution ?
Diversification des formes, dépassant le modèle traditionnel.
Code civil de 1804 — famille ?
Un homme, une femme mariés, enfants issus du mariage.
Chef de famille — en 1804 ?
Le mari exerçait l’autorité sur la famille.
Familles monoparentales — définition ?
Familles avec un seul parent responsable des enfants.
Familles recomposées — composition ?
Personnes issues de précédentes unions réunies en nouvelle unité.
Lien de filiation — rôle ?
Relier un enfant à ses parents légalement.
Lien de parenté — différence ?
Relation entre personnes partageant un ancêtre commun.
Lien conjugal — exemple ?
Mariage ou PACS entre deux personnes.
Lien d’alliance — créé par ?
Mariage ou PACS, modifiant la composition familiale.
Parenté en ligne directe — concerne ?
Ascendants ou descendants, comme parent-enfant.
Parenté en ligne collatérale — exemple ?
Frères, sœurs, oncles, tantes.
Filiation par procréation — issue de ?
Naissance ou techniques médicales (PMA, GPA).
Acte de naissance — rôle ?
Constater la filiation et identité de l’enfant.
Donneur tiers — définition ?
Fournit gamète dans la procréation assistée.
GPA — légalité en France ?
Interdite, mais soulève questions juridiques complexes.
Modes établissement filiation — principaux ?
Faits, actes juridiques, possession d’état.
Possession d’état — qu’est-ce ?
Comportement de fait attestant la qualité de parent.
Reconnaissance volontaire — quand ?
Avant ou après naissance, acte volontaire de filiation.
Filiation par reconnaissance — effet ?
Crée ou confirme le lien de filiation.
Adoption plénière — caractéristique ?
Filiation totale, extinction de la filiation d’origine.
Adoption simple — différence avec plénière ?
Filiation limitée, conserve liens d’origine.
Relations parents-enfants — principe ?
Liens affectifs, devoirs et droits mutuels.
Autorité parentale — objectif ?
Protéger l’enfant et favoriser son développement.
Teste dein Wissen mit 12 Fragen zu Les Liens Familiaux et leur Établissement Juridique.
1. Quel est l'effet principal de la reconnaissance des liens familiaux en droit face à l'évolution des modèles familiaux ?
2. Sur quoi repose principalement la preuve de la filiation par possession d’état ?
Überprüfe den vollständigen Kurs im Lernzettel zu Les Liens Familiaux et leur Établissement Juridique.
Lernzettel ansehen →Importiere deinen Kurs und die KI erstellt in 30 Sekunden Karteikarten.
Karteikarten-Generator