Flashcards: Les Liens Familiaux et leur Établissement Juridique — 24 cards

Famille en droit — définition ?

Ensemble de liens juridiques et sociaux entre personnes.

Modèle familial — évolution ?

Diversification des formes, dépassant le modèle traditionnel.

Code civil de 1804 — famille ?

Un homme, une femme mariés, enfants issus du mariage.

Chef de famille — en 1804 ?

Le mari exerçait l’autorité sur la famille.

Familles monoparentales — définition ?

Familles avec un seul parent responsable des enfants.

Familles recomposées — composition ?

Personnes issues de précédentes unions réunies en nouvelle unité.

Lien de filiation — rôle ?

Relier un enfant à ses parents légalement.

Lien de parenté — différence ?

Relation entre personnes partageant un ancêtre commun.

Lien conjugal — exemple ?

Mariage ou PACS entre deux personnes.

Lien d’alliance — créé par ?

Mariage ou PACS, modifiant la composition familiale.

Parenté en ligne directe — concerne ?

Ascendants ou descendants, comme parent-enfant.

Parenté en ligne collatérale — exemple ?

Frères, sœurs, oncles, tantes.

Filiation par procréation — issue de ?

Naissance ou techniques médicales (PMA, GPA).

Acte de naissance — rôle ?

Constater la filiation et identité de l’enfant.

Donneur tiers — définition ?

Fournit gamète dans la procréation assistée.

GPA — légalité en France ?

Interdite, mais soulève questions juridiques complexes.

Modes établissement filiation — principaux ?

Faits, actes juridiques, possession d’état.

Possession d’état — qu’est-ce ?

Comportement de fait attestant la qualité de parent.

Reconnaissance volontaire — quand ?

Avant ou après naissance, acte volontaire de filiation.

Filiation par reconnaissance — effet ?

Crée ou confirme le lien de filiation.

Adoption plénière — caractéristique ?

Filiation totale, extinction de la filiation d’origine.

Adoption simple — différence avec plénière ?

Filiation limitée, conserve liens d’origine.

Relations parents-enfants — principe ?

Liens affectifs, devoirs et droits mutuels.

Autorité parentale — objectif ?

Protéger l’enfant et favoriser son développement.